Le mécénat - Rowing Services

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Aviron & Mécénat  

Le mécénat est un vecteur de développement essentiel pour un club d'Aviron.

Le mécénat peut être considéré comme un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, du sport, de la solidarité et de l’environnement. 

   Dispositif général

Enjeux & intérêts 

Le mécénat permet au club de travailler avec les acteurs économiques de proximité, de diversifier ses ressources financières provenant du financement privé, de les sécuriser en les pérennisant

Au plan des ressources humaines, il entraîne une mobilisation des bénévoles et des opportunités d’en trouver de nouveaux.
Le régime fiscal autorise désormais le club à citer le nom ou faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur ses supports de communication.

Base légale 

Le cadre légal du mécénat est définit par la « Loi Aillagon », relative au mécénat.

La limite avec le sponsoring 

Le mécénat se distingue du parrainage ou sponsoring par la notion de contrepartie. Autant le mécène ne recherche pas de contrepartie (sauf éventuellement la citation de son nom), autant le parrain s’engage avec le bénéficiaire dans une opération de nature commerciale en vue d’en retirer un bénéfice direct.

Le club peut valoriser l’entreprise mécène : les partenaires sont sensibles aux gestes de valorisation, intégrés dans la communication, sur un support (panneautage d'un bassin, nom ou logo du mécène sur des affiches, programmes, plaquette, etc.) ou orale (remerciements publiques).

La convention 

Si elle n’est pas obligatoire, une convention de mécénat permet de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du partenariat. Elle sera utile pour prévenir les éventuels litiges, notamment en cas de prêt de matériel ou de mise à disposition de local (assurances, etc.), ainsi qu’au niveau fiscal.

Les différentes formes de mécénat 

Le mécénat n’est  pas réservé aux grandes entreprises !

  • Le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel, etc.)
  • La fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, téléviseur, ordinateur, etc...)
  • L’exécution de prestations de services (réparations, entretien, imprimerie, etc...)
  • La mise à disposition de compétences (communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc...), de techniques ou de savoir-faire.

   Dispositif fiscal

Le principe

La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).

Modalités pratiques 

La réduction d’impôt s’impute sur :

  • L’impôt sur le revenu (IR) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS).
  • Les exploitants individuels peuvent faire un don dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre privé. Ils ont intérêt à choisir ce régime des particuliers car la réduction d’impôt est de 66 % du don, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Report possible sur 5 ans si le don est supérieur à 529 €.

Les conditions d’éligibilité des clubs

Les versements (en argent ou en nature) doivent être réalisés au profit d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc... 

Tout club peut donc bénéficier de ce dispositif dès lors qu’elle répond à chacun des critères suivants :

  Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

  Avoir une gestion désintéressée : gestion bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation (ce qui n’interdit pas la rémunération des dirigeants).

  Ne pas exercer d’activité lucrative (dans les conditions définies par l’instruction fiscale du BOI 4 H-5-06 ; dont les conditions d’exercice de ses activités différentes de celles du secteur marchand selon la règle des « 4 P » ( Produit, Public visé, Prix, Publicité)

  Ne pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel (réduire leurs charges, d’augmenter leurs recettes, d’obtenir de nouveaux débouchés, d’améliorer leur gestion, etc...)


Conditions pour les entreprises 

Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition (réel normal ou régime simplifié) bénéficient du dispositif du mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI au titre des versements réalisés au profit d’organismes éligibles ci-dessus.

Pour bénéficier de son avantage fiscal, l’entreprise (son expert-comptable) doit remplir le formulaire « mécénat » n° 2069-M-SD1 ; signe de la simplicité et de la facilité d’utilisation du dispositif, cet imprimé constitue la seule obligation fiscale des mécènes.

 

 

Quelque soit le taux d’imposition de l’entreprise, la solution du Mécénat est toujours la plus avantageuse pour les entreprises sur le plan fiscal. 

L’avantage fiscal du mécénat constitue un accélérateur de financement privé des projets associatifs.